L’acte d’accusation contre Olexandre Efremov est envoyé au tribunal

L’acte d’accusation contre Olexandre Efremov est envoyé au tribunal

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Ukrinform
Le Bureau du Procureur d’Ukraine a envoyé un acte d’accusation  concernant une procédure pénale contre l'ancien président de la faction du Parti des régions au sein du Parlement de la convocation précédente. Cette information est communiquée par Yuriy Loutsenko, Procureur général d’Ukraine. 

« Le Bureau d'enquêtes sur les crimes commis par des organisations criminelles auprès du Bureau du Procureur d’Ukraine a envoyé au tribunal  un acte d’accusation sur la procédure pénale engagée contre Olexandre Efremov pour avoir commis des crimes contre l’intégralité et la souveraineté de l’Ukraine ».

Olexandre Efremov est accusé d’avoir organisé la prise d’assaut du bâtiment de l’administration de la région de Lougansk, d’avoir été  complice dans la saisie du bureau du Service de sécurité de l'Ukraine dans la région de Lougansk dans le but de l’utiliser de manière illégale et d'entraver  l'activité normale de l’établissement, d’avoir commis des actions délibérées pour changer les limites du territoire et la frontière de l'État ukrainien en violation de la procédure établie par la Constitution de l'Ukraine, d’avoir commis un acte délibéré en tant que citoyen ukrainien au détriment de la souveraineté, de  l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité de l'Ukraine, à savoir sa mise à  la disposition d'une entité étrangère et son aide aux membres pour mener des activités subversives contre l'Ukraine. 

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