Le tribunal examine l’appel de Roman Nasirov

Le tribunal examine l’appel de Roman Nasirov

Ukrinform
La Cour d’appel de la ville de Kiev a commencé à examiner l’appel déposé par des avocats de Roman Nasirov, ancien chef du Service fiscal de l’Ukraine. 

Cette information est communiquée par le journaliste d’Ukrinform.

L’audience est ouverte par le juge Victor Glinnyany. Roman Nasirov, ses avocats et les procureurs du Bureau du Procureur anti-corruption assistent à l’audience. 

Ukrinform a déjà rapporté que la Cour du district de Solomensky de la ville de Kiev a partiellement satisfait la demande des procureurs du Bureau du Procureur anti-corruption concernant les mesures de prévention à l’encontre du chef du Service fiscal de l’Ukraine accusé d’avoir commis des infractions à l’article 374 du Code pénal de l’Ukraine (un abus de pouvoir, ce qui a entraîné des conséquences graves). Le juge a opté pour une mesure de prévention sous forme de détention pour une période de 60 jours avec une caution de 100 millions d’UAH, bien que le Bureau du Procureur anti-corruption avait demandé la mise en liberté avec une caution d’un montant de 2 milliards d'UAH.

Roman Nasirov est accusé d’avoir accordé un délai injustifié dans le paiement des impôts aux entreprises d’Olexandre Onychtchenko.Selon les informations d’Ukrinform, les enquêteurs du Bureau national de lutte contre la corruption ont remis un acte d'accusation à Roman Nasirov. Il est soupçonné d'avoir commis une infraction à l’article 364 du Code pénal ukrainien (plus précisément un abus de pouvoir qui entraîne de graves conséquences).

Roman Nasirov nie toutes les accusations. 

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