NABU : L'Ukraine a perdu 450 millions de hryvnias en raison de la corruption dans le secteur foncier

NABU : L'Ukraine a perdu 450 millions de hryvnias en raison de la corruption dans le secteur foncier

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Ukrinform
Les détectives du Bureau national de lutte contre la corruption de l'Ukraine (NABU) enquêtent sur 25 affaires judiciaires concernant des malversations foncières. Près d'un tiers d'entre elles ont déjà été transmises aux tribunaux

Cette déclaration a été publiée par le NABU sur son site internet :

"Au total, plus de 25 procédures judiciaires ont été engagées par le NABU concernant des [malversations] foncières et près d'un tiers de ces affaires ont été renvoyées devant les tribunaux, [impliquant] 14 personnes", peut-on lire dans le communiqué.

Le NABU a affirmé que, selon ses enquêteurs, le montant total de ces actes répréhensibles dépasse 450 millions de hryvnias (14,2 millions d'euros). La question concerne les pertes subies par l'État et les communautés locales en raison de la perte de revenus sur plus de 7 000 hectares.

Le rapport précise avoir identifié le montant de plusieurs pots-de-vin reçus "en échange de terres" par les fonctionnaires suspectés par les détectives du NABU, en différentes devises, et qui équivaudraient à 2,5 millions de hryvnias (79 000 euros), 70 000 dollars (58 500 euros) et 300 000 euros (soit presque 450 000 euros).

A titre d'exemple, le chef d'un conseil de village du district de Vasylkiv, dans la région de Kyiv, aurait demandé et reçu 300 000 euros et 10 000 dollars dans le but de «résoudre le problème» concernant la location de parcelles d'une superficie totale de 26 hectares. Les détectives du NABU ont enquêté sur cette affaire à l'automne 2016, mais le procès est toujours en cours. Les investigations et l'assistance judiciaire apportées par les enquêteurs du NABU à ce crime ont aidé la communauté locale à annuler la décision illégale sur le bail foncier, a indiqué le bureau anti-corruption.

En outre, l'intervention des détectives du NABU aurait permis d'éviter le vol d'environ 600 hectares de terres dans la région de Sumy, que le chef d'un conseil de village avait promis d'allouer en échange d'un pot-de-vin supérieur à 2,5 millions de hryvnias. L'ancien chef du conseil de village et son complice ont été renvoyé devant la justice.

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Il existe un schéma criminel largement répandu en Ukraine, selon les enquêteurs, qui consiste à faire approuver l'attribution de parcelles par les autorités, avant de les transférer à des promoteurs privés en échange d'un engagement d'attribuer un certain nombre d'appartements (construits à la suite sur ces parcelles) aux employés d'un organisme d'État. Souvent, la valeur totale de ces appartements est nettement inférieure à la valeur marchande du terrain. Ce sont ces "accords" qui sont étudiés par les détectives du NABU précise le rapport.

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