Le ministère public de Crimée enquête sur plus de 250 affaires de détention illégale

Cette information divulguée par le directeur du Département de l'orientation procédurale dans les procédures pénales des enquêtes du Bureau du procureur de Crimée, Igor Ponochovny, a été rapportée nos confrères de Radio Svoboda.

Des procédures juiciaires ont récemment été ouvertes en Ukraine en relation avec la détention illégale de Server Mustafayev et Edem Smailov par les autorités de la Fédération de Russie, qualifiées de crimes en vertu de l'article du Code pénal ukrainien sur la "privation illégale de liberté et entrée illégale dans le domicile" :

"Le ministère public de Crimée réagit à tous les faits d'actes illégaux en Crimée.Il est très difficile de mener une enquête lorsque nous ne pouvons pas obtenir des informations directement auprès des témoins oculaires. Toutefois, nous menons une coopération importante avec les organisations des droits de l'homme, qui sont souvent des représentants des victimes", a déclaré Ponochovny le 29 mai à Kyiv.

Selon lui, chaque cas de persécution ou d'actions illégales "est confirmé dans les procédures pénales pertinentes". Dix huit personnes sont actuellement mises en examen,par contumace en raison de l'impossibilité d'accéder aux personnels de l'administration russe. Il s'agit de membres des forces de sécurité qui effectuent des perquisitions et placent des citoyens ukrainiens en détention, ainsi que de juges qui décident de ces actes.

"Le travail du parquet , de la police nationale et du service de sécurité de l'Ukraine se poursuit, mais il y a certaines difficultés dues au fait que nous n'avons pas un accès direct au territoire où ces infractions ont lieu", a déclaré le représentant du bureau du procureur de Crimée.

L'activiste Server Mustafayev a été arrêté par des officiers du FSB à Bakhchisarai le 21 mai dernier en compagnie d'Edem Smailov, un habitant du village de Dolinny. Ils sont accusés d'avoir organisé des cérémonies religieuses musulmanes à Bakhchisarai et d'être membres de l'organisation Hizb ut-Tahrir, interdite en Russie.

Le ministère des Affaires étrangères ukrainien a de son côté réagit à l'augmentation récente des persécutions qui visent les Tatars de Crimée dans la péninsule occupée et appelé la communauté internationale à augmenter la pression diplomatique et politique sur la Russie.

Mariana Betsa, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a fait cette déclaration mardi à Kiev lors d'une conférence de presse intitulée "Une nouvelle vague d'arrestations politiques en Crimée occupée", selon un correspondant d'Ukrinform :

"De notre côté, nous allons d'abord intensifier les pressions politiques sur la Russie [...] Grâce à nos collègues polonais, une session spéciale du Conseil de sécurité des Nations Unies aura lieu aujourd'hui [mardi 29 mai - NdlR] et le ministre prendra la parole pour condamner l'agression russe et montrer l'image terrible de la répression en Crimée. Nous exhortons nos partenaires à intensifier les pressions diplomatiques et politiques, y compris [au moyen de] la liste de sanctions", a déclaré M. Betsa.

Selon elle, les affaires criminelles récentes en Crimée, y compris l'enlèvement et le passage à tabac d'Asan Egiz, un délégué du Kurultai du peuple tatar de Crimée la semaine dernière, sont une cynique tentative de discréditer le Mejlis du peuple tatare de Crimée, après que la Cour internationale de Justice a ordonné à la Fédération de Russie de rétablir ses activités, qui avaient été interdite après l'annexion de la péninsule.

Pour information : L'affaire Hizb-ut-tahrir concerne le procès et la condamnation à 12 ans de réclusion du leader de la branche criméenne du mouvement islamique du même nom, Ruslan Zeytullayev.

L’organisation Hizb-ut-Tahrir compte des membres au sein de la communauté musulmane des Tatar de Crimée. L’annexion de la péninsule par la Fédération de Russie l'a placé sous la juridiction russe et a fait tomber le mouvement religieux sous le coup de la décision de la Cour Constitutionnelle russe de dissoudre ce mouvement en Russie en 2003.

Les activités du Hibz-ut-Tahrir étaient autorisées en Crimée jusqu'en mars 2014, en vertu de la loi Ukrainienne.