Le gouvernement approuve le décret d'utilisation d'armes et de matériel militaire en zone ATO

Le gouvernement approuve le décret d'utilisation d'armes et de matériel militaire en zone ATO

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Ukrinform
Le conseil des ministres a approuvé l'ordre d'utilisation d’armes et de matériel militaire par les unités militaires et les unités de subdivision des forces armées dans l'accomplissement des tâches liées à l'opération antiterroriste (ATO), même  en temps de paix.

La résolution, qui porte le n° 68 et est datée du 14 février a été publiée sur le site internet du gouvernement.

L’ordre décrit la procédure, les tâches, les principes d'utilisation des armes et du matériel militaire par les militaires, les unités militaires et les subdivisions des forces armées ukrainiennes pendant l'accomplissement de leurs tâches dans la zone ATO en temps de paix. En conformité avec les exigences du droit international et en tenant compte des spécificités de l'ATO dans les régions de Donetsk et de Lougansk.

Concrêtement, les forces armées ukrainiennes pourront faire usage de leurs armes et équipements pour repousser une attaque ou empêcher la menace d'une attaque sur des installations protégées ; prévenir et / ou mettre fin à un acte terroriste ou à une activité terroriste ; libérer les otages ; détruire des armes, du matériel militaire et des moyens de transport ou techniques utilisés par des terroristes ; protéger les civils et les installations civiles contre des attaques.

Les militaires ukrainiens ont également le droit d'utiliser des armes et du matériel militaire pour la détention, le désarmement ou l'élimination des personnes qui ont commis et / ou prévoient de commettre un acte terroriste ; pour faire cesser des actions par des individus qui violent le régime de cessez-le-feu dans la zone ATO et qui sont ou peuvent être dangereux, ainsi que dans d'autres cas spécifiés par ordres du chef du quartier général opérationnel.

Le document détermine également que l'utilisation mortelle d'armes et / ou de matériel militaire est permise dans le cadre de l'autodéfense, ainsi que pour l'accomplissement de tâches assignées au personnel militaire, aux unités militaires et aux subdivisions des forces armées en lien avec l'ATO et que la décision sur d’utiliser ces armes et / ou ce matériel militaire lors de l'exécution de tâches dans la zone ATO ou en cas de légitime défense est prise, en tenant compte de la situation, par les commandants des unités militaires et des subdivisions des forces armées conformément aux exigences de la résolution et des décrets pris par le chef du quartier général opérationnel.

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