Le conseil des ministres étend ses sanctions contre la Russie

Le conseil des ministres étend ses sanctions contre la Russie

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Ukrinform
Le Conseil des ministres ukrainien a enregistré auprès de la Verkhovna Rada un projet de loi proposant d'interdire ou de restreindre l'utilisation des logiciels et des équipements de télécommunications russes dans les infrastructures critiques au niveau sécuritaire.

Le texte du document est disponible sur le site internet du parlement :

"L'adoption du projet de loi créera un cadre juridique pour l'introduction de sanctions sectorielles interdisant ou limitant l'utilisation aux installations d'infrastructures critiques l’usage de logiciels et de télécommunication développées ou fabriquées par les agents économiques de l'Etat agresseur. Cela permettra une réponse urgente et efficace face aux menaces existantes et potentielles des intérêts nationaux et de la sécurité nationale de l'Ukraine, qui peuvent être mises en œuvre par l'Etat agresseur à travers des installations de logiciels et de télécommunications" , peut-on lire dans la note explicative du projet de loi.

L'introduction de telles sanctions sectorielles n'a pas encore été réglementé au niveau législatif. Par conséquent, le gouvernement a proposé d'inclure dans la loi ukrainienne sur les sanctions des éléments sectoriels tels que l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de logiciels et d’équipements de télécommunications provenant d'un pays étranger sur les installations critiques de l’Ukraine.

Comme l'a rapporté Ukrinform, le 16 avril 2017, le président ukrainien Petro Poroshenko a adopté la décision du Conseil national de sécurité et de défense ukrainien sur l'utilisation de sanctions économiques spéciales et d’autres sanctions restrictives contre des personnes physiques et morales de Russie.

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