L'Ukraine poursuit la Russie en justice concernant la Crimée et rassemble des preuves des crimes de guerre russes

L'Ukraine poursuit la Russie en justice concernant la Crimée et rassemble des preuves des crimes de guerre russes

197
Ukrinform
Le président ukrainien a demandé à ce que soit préparés et compilés des documents afin de déposer une plainte à la Cour internationale de justice sur les crimes de guerre de la Russie.

Cette déclaration a été faite lors de la signature de l'ordonnance sur la représentation de l'Ukraine dans la procédure judiciaire de la Cour internationale de justice concernant la violation de la Convention des Nations Unies sur le droit maritime rapporte le service de presse du chef de l'Etat :

Petro Porochenko a précisé que les procédures concernent non seulement le droit maritime, mais aussi l'élimination de la discrimination raciale et la responsabilité dans le financement du terrorisme, ainsi que les documents relatifs aux crimes de guerre. Plusieurs dossiers sont déjà en cours de collecte afin d’être portés devant la Cour de justice internationale.

Dans ce contexte, le chef de l’Etat a assuré que "l'Ukraine avait déployé des efforts sans précédent pour défendre ses positions juridiques [...] Cela concerne des affaires juridiques devant la Cour internationale de justice de La Haye a propos de la violation par la Russie de la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cela concerne la violation par la Russie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de plusieurs autres documents internationaux ».

Dans l’attente de la collecte des documents attestants les crimes de guerre commis par la Russie, l’Ukraine a déposé une plainte concerne les violations russes il y a quatre ans lors de l’invasion puis l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée et le besoin de porter le combat devant la justice tout autant que de le mener sur le terrain :

"La lutte ne se déroule pas seulement sur la ligne de front et n’implique pas seulement les forces armées de l'Ukraine. Cette lutte est également menée dans les dimensions politique, diplomatique et juridique", a déclaré Porochenko ajoutant que "cela ne concerne pas la souveraineté de l'Ukraine sur la Crimée [dont] personne ne doute. Elle concerne la protection des intérêts économiques de l'Ukraine et des investisseurs privés dont la propriété en Crimée a été confisquée."

Rubriques

L'Agence

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2018 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-