Le tribunal ne reconnaît pas la mort du commandant de l'IL-76 abattu près de Louhansk comme une conséquence de l'agression russe

Cette décision du tribunal, datant du 16 avril, a été transmise à la veuve d’Olexandre.

«Refuser la demande de Tetiana Tchymyrkova... relative à l'établissement d'un fait de valeur juridique, notamment en établissant que le décès d’Olexandry Bily, né le 31 mai 1976, lors d'une mission militaire effectué le 14 juin 2014 dans la ville de Louhansk, dans la région de Louhansk, en Ukraine, a eu lieu suite à l'agression armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine», peut-on lire dans le document.

Dans le même temps, la décision du tribunal ne contient que la partie introductive et le dispositif sans la partie motivationnelle, où le tribunal devrait faire valoir sa décision. La décision n’a pas encore été publiée dans le registre des décisions de justice.

L’avion Il-76 avec des parachutistes ukrainiens à bord a été abattu le 14 juin 2014 par des combattants pro-russes à l'aéroport de Louhansk.

EH