Le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la Police financière

Le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la Police financière

Ukrinform
Le ministre des Finances Olexandre Danyluk a l'intention de soumettre un projet de loi révisé sur la Police financière au Cabinet des Ministres dans les prochains jours.

C'est ce qu'il a écrit sur Facebook, commentant la situation avec la dissolution de la police fiscale à partir du début de 2017.

«Dans les prochains jours, le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la création de la Police financière, dont a besoin le business et qui est également mentionnée dans le mémorandum avec le FMI», a annoncé Danyluk.

Selon lui, la dissolution de la police fiscale et la mise en place de la Police financière est l'une des priorités du ministère des Finances.

«La police fiscale doit être définitivement éliminée. Nous avons prévu de le faire ensemble avec la création d'une nouvelle Police financière, qui ne serait plus un organe de force, mais surtout une police analytique efficace.

À la fin de 2016, en raison d'une erreur technique, le Parlement a annoncé la police fiscale de facto hors la loi depuis le 1er janvier 2017», a écrit Danyluk.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-