Le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la Police financière

Le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la Police financière

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Le ministre des Finances Olexandre Danyluk a l'intention de soumettre un projet de loi révisé sur la Police financière au Cabinet des Ministres dans les prochains jours.

C'est ce qu'il a écrit sur Facebook, commentant la situation avec la dissolution de la police fiscale à partir du début de 2017.

«Dans les prochains jours, le ministère des Finances soumettra au gouvernement un projet de loi sur la création de la Police financière, dont a besoin le business et qui est également mentionnée dans le mémorandum avec le FMI», a annoncé Danyluk.

Selon lui, la dissolution de la police fiscale et la mise en place de la Police financière est l'une des priorités du ministère des Finances.

«La police fiscale doit être définitivement éliminée. Nous avons prévu de le faire ensemble avec la création d'une nouvelle Police financière, qui ne serait plus un organe de force, mais surtout une police analytique efficace.

À la fin de 2016, en raison d'une erreur technique, le Parlement a annoncé la police fiscale de facto hors la loi depuis le 1er janvier 2017», a écrit Danyluk.

kh

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