La Banque nationale ukrainienne a interdit aux banques de travailler avec les entreprises russes sous sanctions

La Banque nationale ukrainienne a interdit aux banques de travailler avec les entreprises russes sous sanctions

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Ukrinform
La Banque nationale ukrainienne a approuvé l’ordre d’exécution de la décision du Conseil de Défense nationale et de Sécurité concernant la mise en place de sanctions économiques spéciales visant certaines entreprises russes.

Cette information a été publiée sur le site internet de la Banque nationale :

«La Banque nationale ukrainienne a mis a exécution l'ordre visant à interdire le travail des banques avec les personnes figurant sur la liste émise par le Conseil de défense nationale et de Sécurité en date du 28 avril 2017 intitulée « Sur la mise en place de sanctions économiques personnalisées et d’autres sanctions », peut-on lire dans le communiqué.

Il est désormais interdit aux banques:

• d'effectuer des documents et des règlement aux clients se trouvant sur les listes des entreprises sanctionnées, ce qui comprend « la suspension des engagements économiques et financiers » pris;

• de procéder à des transferts de fonds vers les personnes liées aux entreprises sanctionnées, ce qui comprend « la suspension des engagements économiques et financiers » pris et / ou les propres comptes bancaires ouverts par les personnes sanctionnées à titre personnel, à l'exception des transferts relatifs aux opérations visant à augmenter le capital social des banques ukrainiennes.

EH

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