Gazprom condamné à payer plus de 4 milliards de dollars à Naftogaz

Gazprom condamné à payer plus de 4 milliards de dollars à Naftogaz

Ukrinform
Le tribunal d'arbitrage de Stockholm a condamné Gazprom à payer à Naftogaz 4,63 milliards de dollars en compensation du non-respect des volumes de gaz de transit convenus 

"À la suite de l'audience d'aujourd'hui à Stockholm, Naftogaz doit recevoir une compensation de 4,63 milliards de dollars en raison de l’échec de Gazprom à livrer les volumes de gaz de transit convenus", a déclaré le service de presse de la compagnie ukrainienne sur Facebook.

Le tribunal arbitral a également rejeté les demandes de Gazprom concernant des amendes pour les volumes de gaz de transit, prétendument dressées illégalement par Naftogaz contre la compagnie russe.

Ainsi, après deux procédures d'arbitrage, Gazprom doit en outre 2,56 milliards de dollars à Naftogaz de dommages et intérêts. Le tribunal arbitral de Stockholm avait repoussé en novembre dernier son jugement, la société russe ayant fait appel d'un arbitrage différent. Relatif à un jugement sur le contrat d'approvisionnement en gaz.

En effet, il existe à ce jour deux contrats effectifs entre Naftogaz et Gazprom relatifs à l'approvisionnement en gaz et au transit de gaz à travers le territoire ukrainien. En 2014, des procédures judiciaires concernant ces deux contrats ont été engagées à Stockholm, les différends portant principalement les défauts de livraison et de paiement des services de transit entre 2009 et 2016.

Selon la compagnie ukrainienne, Naftogaz, le contrat de transit stipule que l'Ukraine a le droit d'exiger la révision du tarif si les tarifs de transit en Europe sont modifiées, ce qui est aujourd’hui le cas, de manière significative. Naftogaz a donc exigé que le tarif de transit soit aligné sur les conditions tarifs européens, et essuie un refus du géant gazier russe depuis plus de cinq ans.

Naftogaz exige également que le contrat de transit soit mis en conformité avec la législation européenne ; législation que l'Ukraine a mise en œuvre en raison de son adhésion à la Communauté de l'énergie.

Selon le service de presse de la Présidence, Petro Porochenko a adressé aujourd’hui ses remerciements à toute la partie ukrainienne impliquée dans ce dossier lors d’une réunion avec les dirigeants de l’entreprise d’Etat, saluant une décision forte pour l’Ukraine :

"C'est une véritable victoire: la décision rendue aujourd'hui par le tribunal arbitral de Stockholm a fourni à l'Ukraine 4, 63 milliards de dollars, qui couvriront le prix du gaz consommé en 2014, une année très difficile. Le budget deNaftogaz recevra immédiatement 2, 56 milliards de dollars. Ceci est le résultat d’un travail coordonné et conjoint entre Naftogaz, le gouvernement et le président ", a souligné le chef de l’Etat [...] C'est une décision historique dans la protection des intérêts nationaux et financiers de l'Ukraine [...] et qui confirme que notre stratégie énergétique est correcte" a déclaré le chef de l'Etat.

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