Le projet de loi sur les devises mis à l’ordre du jour du Parlement

Le projet de loi sur les devises mis à l’ordre du jour du Parlement

Ukrinform
La Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien)  a enregistré le 19 mars le projet de loi n ° 8152 sur la modification de la législation concernant « les devises »", selon un communiqué publié sur le site Internet du parlement.

Le document a été soumis par le président Petro Porochenko le 17 mars et jugé "urgent".

Ce projet de loi sur les devises prévoit la libéralisation progressive, cohérente et flexible du  marché des changes ukrainien (le marché des devises étrangères), la libre circulation des capitaux et autres valeurs monétaires. Le principal acte juridique normatif, qui réglemente le marché des devises en Ukraine, est une résolution sur le système de contrôle et de régulation des changes, publiée par le Conseil des ministres en 1993.

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