Le projet de loi sur les devises mis à l’ordre du jour du Parlement

Le projet de loi sur les devises mis à l’ordre du jour du Parlement

133
Ukrinform
La Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien)  a enregistré le 19 mars le projet de loi n ° 8152 sur la modification de la législation concernant « les devises »", selon un communiqué publié sur le site Internet du parlement.

Le document a été soumis par le président Petro Porochenko le 17 mars et jugé "urgent".

Ce projet de loi sur les devises prévoit la libéralisation progressive, cohérente et flexible du  marché des changes ukrainien (le marché des devises étrangères), la libre circulation des capitaux et autres valeurs monétaires. Le principal acte juridique normatif, qui réglemente le marché des devises en Ukraine, est une résolution sur le système de contrôle et de régulation des changes, publiée par le Conseil des ministres en 1993.

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «Publicités» et «PR» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2018 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-
*/ ?>