L’investigation du Service National de Surveillance Financière de l'Ukraine a été reconnu comme la meilleure du monde

La réunion a rassemblé plus de 400 délégués des 155 Cellules de renseignement financier (CRF) des pays du monde.

Traditionnellement, au cours de la Réunion Plénière, les résultats du concours «Prix de la meilleure étude de cas du Groupe EGMONT” ont été résumés et ce cas comme un cas exceptionnel démontre la coopération multilatérale en matière de la corruption, qui a conduit aurecouvrement réussi d'avoirs.

Suite à la sélection minutieuse de cas, qui a précédé la Réunion Plénière, parmi les participants, le cas de l'Ukraine est devenu finaliste pour la première fois.

Au cours du vote des Cellules de Renseignement Financier du Group Egmont, l’investigation du SNSF a été reconnu commeen tant que gagnant du concours.

Le cas concernait l’investigationà plusieurs étapes et sans précédent par sa complexitéde corruption et de blanchiment de capitaux par anciens hauts fonctionnaires de l'Ukraine.

Ainsi, au début du cas mentionné, le SNSF a mené plusieurs investigations distinctes, non liées les unes aux autresse sont fondées surles déclarations d'activité suspecte (DAS)impliquantles sociétés nationales et étrangères.L'analyse des rapports mentionnésa révélé qu'une partie des sociétés suspectes était liée à d'anciens hauts fonctionnaires de l'Ukraine.

Dans le même temps, le Bureau du Procureur Général de l’Ukraine a initié la procédure pénale sur de nombreux faits d'acquisition par les fondateurs et les chefs d'un grand nombre d'entités juridiques avec l'aide de hauts fonctionnaires du pays par accord préalable d'un groupe de personnes  par l'abus du bureau de propriété de l'etat en grande partie et de la légalisation (blanchiment) d'argent d'origine criminelle.

Le SNSF a établi que les avoirs obtenus à la suite de crimes commis,ont été légalisésaussi bien en Ukraine qu'à l'étranger. Par conséquent, une tâche extrêmement importante consistait à mener l’investigation financière réussie, pour trouver tous les détails du cas, identifier les suspects et établir le montant des avoirs légalisés pour leur arrestation ultérieure et leur confiscation (récupération).

Au cours de l'investigation financière menée, le SNSF a analysé plus de 600 relevés de compte bancaire (dont plus de 300 comptes bancaires  avaient été ouverts à l'étranger)et informations reçues de 12 CRF étrangères (en particulier sous les auspices de L'initiative StAR de la Banque mondiale).

Suite aux résultats de l'analyse, on a été établi le schémat mondial de légalisation de l'argent compris plus que 1000 entités commerciales.

À la suite de l'analyse de la déclarations d'opérations douteuses (DOD) reçue du secteur financier, relevés supplémentaires de comptes bancaire, informations d'identification supplémentaires et données des forces de l'ordre et l’autres autorités de l'État , une liste de sociétés étrangères contrôlées par différents citoyens ukrainiens, qui avait une chose commune - ils travaillent tous en Ukraine avec l’ancien haut fonctionnaire ont été détectés.Transactions financières, réalisées avec la participation d'un certain nombre de ces sociétés étaient la dernière étape du schémat, qui devait investir beaucoup d'argent dans des fonds substantiels(environ 1,4 milliard USD) en Ukraine à travers l'achat de dette, dépôt de fonds, et aussi l'achat d'actionsdans les entreprises ukrainiennes.

Au début de l’investigation, des sociétés ukrainiennes ont été détectées qui ont transféré des fonds en faveur des sociétés non résidentes qui ont «investi» en Ukraine.

Plus de 20 entreprises ukrainiennes ont également été liés à l'autre ancien fonctionnaire à travers les citoyens de l'Ukraine, beaucoup d'entre eux ont également agi en tant que contrôleurs des sociétés non-résidentes qui ont «investi» en Ukraine.

Analyse des liens des constituants-officiels et l’adresses d'enregistrement d'une partie des entreprises ukrainiennes a confirmé que établissement et adaptation de l’activité de ces sociétés ont été faites par les mêmes personnes (autant les personnes physiques que lesentités juridiques) qui concernentpersonnes politiquement exposées, et l’adresses d'enregistrement communes avec la gestion des mouvements de fonds sur des comptes avec les mêmes adresses IP,montrent le lien entre ces sociétés.

En 2014, le SNSF a décidé de suspendre les transactions de débit sur les comptes ukrainiens dessociétés non-résidentes. En conséquence, les comptes des sociétés non-résidentes des établissements bancaires ukrainiens ont été bloqués pour plus de 1,4 milliard de dollars.

À côté de cela, lors d'investigation parallèles, des chaînes séparées du mouvement des actifs ont été détectées, qui étaient contrôlés par anciens hauts fonctionnaires.

Notamment, on a été établi que la première source de retrait de la première chaîne de fonds de l’Ukraine étaientles fonds reçus par les entreprises ukrainiennes à la suite de la mise en œuvre et duschémat criminels liés à d’anciens fonctionnaires et citoyens ukrainiens, à savoir:

1) détournement de fonds desentreprises publiques;

2) détournement du refinancement  de la Banque nationale d'Ukraine;

3)vente de produits pétroliers de contrebande importés aux prix du marché;

4) vente de gaz aux prix du marché, vente de gaz aux prix du marché, à réaliser à des prix subventionnés;

5)avoir“un revers”;

6) les activités professionnellesdes blanchisseurs- centres de conversion, etc.

Grâce à la coopération interinstitutions et internationale activede la CRF de  l'Ukraine on a été établi que le processus de retrait de fonds de l'Ukrain et leur «investissement» en Ukraine, ont été gérés par un seul centre de gestion avec l'aide d'un grand nombre des sociétés écrans.

Les signes de fonctionnement de la "plateforme" professionnelle internationale            pour le blanchiment d'argent avec des milliards de chiffre d'affaires qui fournis des services à d'autres entités  sont révélés.

Actuellement, une partie de ces sociétés a été éliminéecertains d'entre eux ont un statut juridique abusif et ont été enregistrés par des entités juridiques suspectes.

Ainsi, le système de blanchiment de capitaux a été divulgué.

Dans le cadre des procédures pénales présentées par le Procureur général de l'Ukraine en 2014, des fonds d'un montant de 1,45 milliard de dollars ont été retirés, dont une partie a fait l’objet d’une confiscation des recettes de l’État en 2017.

En outre, la Réunion Plénière a examiné les questions relatives à l’adoption de décisions opérationnelles sur la base du Groupe Egmont et les recommandations des groupes de travail concernant les projets lancés sur la traite des êtres humains et la corruption, l'échange d'information entre CRF, la fourniture d'assistance technique et de formations.

Pour référence:

* Le Groupe Egmont des Cellules de Renseignement Financier est un organisme unifié des155 Cellules de Renseignement Financier  (CRF) du monde entier.

Le comité du Groupe Egmont sert comme mécanisme de consultation et de coordination pour les chefs de CRF et les groupes de travail.

Les membres du groupe Egmont ont l'occasion de partager de renseignementssur les investigation financières, les expériences et les possibilités de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.