Naftogaz a rendu publique la décision de l'arbitrage de Stockholm dans l'affaire contre Gazprom

Naftogaz a rendu publique la décision de l'arbitrage de Stockholm dans l'affaire contre Gazprom

Ukrinform
L’entreprise nationale ukrainienne « Naftogaz » a rendu publics les originaux des décisions finales de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm concernant des contrats de fourniture et de transit du gaz de la Fédération de Russie.

Cette information a été communiquée au correspondant d’Ukrinform par le service de presse de « Naftogaz ».

« Vu l'intérêt du public et les nombreuses demandes de divulgation des détails du processus à Stockholm, l’entreprise« Naftogaz de l'Ukraine » publie pour la première fois les originaux des décisions finales de l'arbitrage international sur les contrats de fourniture et de transit du gaz », peut-on lire dans le communiqué.

Certaines parties des décisions de l'arbitrage de Stockholm restent fermées en raison de l'exigence de confidentialité des contrats de 2009 entre Naftogaz et Gazprom.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 22 décembre 2017, l'arbitrage de Stockholm avait révisé la formule de tarification du gaz pour le contrat de fourniture de gaz à l'Ukraine, réduisant ainsi son coût, ce qui entraînait automatiquement une diminution du coût des services et du coût total des services de transit du gaz fourni par « Naftogaz ». De manière générale, selon la décision de l'arbitrage de Stockholm à propos de l'affaire du transit, « Gazprom » doit verser 4,63 milliards de dollars à « Naftogaz », dont 2,1 milliards de dollars ont été crédités par le tribunal sur le compte de la dette de « Naftogaz » pour le gaz reçu, mais non- payé en 2014-2015. Selon les résultats des deux décisions, « Gazprom » devrait verser également 2,56 milliards de dollars de dommages et intérêt à « Naftogaz » ainsi qu’une amende pour non-paiement de la dette.

Lire aussi : Le prix du gaz pour la population augmente à partir d'aujourd'hui

EH


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