Marché foncier en Ukraine : la Banque mondiale appelle à une législation supplémentaire

Marché foncier en Ukraine : la Banque mondiale appelle à une législation supplémentaire

Ukrinform
La Banque mondiale salue l'adoption par la Verkhovna Rada d'Ukraine de la loi pour lancer un marché foncier dans le pays. Cependant, elle appelle à l'adoption d'un certain nombre d'actes législatifs supplémentaires.

« La Banque mondiale se félicite de l'approbation de la loi sur la circulation des terres par le Parlement ukrainien comme première étape vers la création d'un marché transparent et efficace des terres agricoles en Ukraine. Pour protéger les intérêts du peuple ukrainien en veillant à ce que les ventes de terres soient effectuées de manière transparente, nous exhortons les autorités à adopter rapidement une législation supplémentaire », a écrit la Banque mondiale en Ukraine sur sa page Facebook.

Il s’agit des lois visant à fournir un accès ouvert aux données du cadastre, à renforcer la gestion des terres, à rationaliser les procédures de transfert des terres, à réglementer les ventes de terres domaniales, y compris les enchères électroniques obligatoires, à restreindre privatisation gratuite des terres domaniales et à ouvrir l'accès au financement pour les petits agriculteurs.

Selon la BM, il sera également important de promouvoir la participation des entités juridiques au marché foncier pour encourager une concurrence saine et assouplir les restrictions sur la taille des achats de terrains.

« Ces réformes aideraient à débloquer les investissements dans l'agriculture, à permettre aux agriculteurs d'accéder au financement », indique le texte de la publication.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2020 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-