L’Ukraine avance vers un accord sur la conformité, l’évaluation et l’acceptation des produits industriels avec l’UE

L’Ukraine avance vers un accord sur la conformité, l’évaluation et l’acceptation des produits industriels avec l’UE

Ukrinform
Dans le cadre de l’Accord d’Association en vigueur entre l’UE et l’Ukraine, un accord sur la conformité, l’évaluation et l’acceptation des produits industriels (« ACCA ») se profile.

Cette information a été communiquée par l’Agence de Développement de l’Economie et de l’Environnement de la Province de Hainaut.

Il s’agit d’un accord de reconnaissance mutuelle entre l’UE et l’Ukraine. En vertu de cet accord, les 2 parties autoriseront la mise sur le marché, sans essais ou procédures de conformité supplémentaires, des produits industriels énumérés dans les annexes de l’ACCA qui satisfont aux exigences de conformité.

Selon un premier rapport d’experts de l’UE, le rapprochement de la législation ukrainienne avec les textes européens se concrétise. Cette étape est impérative dans le processus de conclusion de l’ACCA.

En effet, les travaux de la première mission d’évaluation de l’UE ont pris fin en ce mois de mai et le premier rapport officiel a été présenté. Il servira d’outil à l’implémentation de nouvelles mesures visant à achever la transposition des réglementations européennes dans la législation ukrainienne, à la clarification des traductions et des tableaux de concordance, ainsi qu’à l’audit de la structure nationale ukrainienne en charge de la qualité.

« Nous avons fait un pas important vers la conclusion de l’ACCA. Le premier rapport des experts de l’UE est très positif en ce qui concerne la conformité de notre cadre réglementaire avec celui de l’UE et cela constitue réellement un feu vert pour les étapes suivantes. Pour la première fois depuis l’indépendance de l’Ukraine, nous nous dirigeons vers la conclusion d’un accord de reconnaissance mutuelle de manière assurée, systémique et planifiée. Et pour la première fois depuis de nombreuses années, une évaluation complète de tous les documents nécessaires à la conclusion de cet accord a eu lieu » a commenté Ihor Petrachko, ancien ministre de l’Économie avant sa démission.

Les experts européens ont évalué le niveau de transposition de chacun des 80 règlements européens nécessaires à la conclusion de l’ACCA. 67 documents ont été reconnus conformes à la législation européenne et 13 documents sont en cours de transposition. Des projets de textes réglementaires ont été proposés pour 6 d’entre eux. Ils ont également fourni des recommandations entre autres pour la transposition des documents, la traduction et la préparation des tableaux de correspondance. En outre, toute une série de points à aborder à ce stade a été identifiée. Il s’agit de la reconnaissance du marquage « CE » et de l’adhésion aux systèmes RAPEX1 et ICSMS2.

Enfin, les spécialistes ont également conclu que l’infrastructure nationale de contrôle de la qualité fonctionne en conformité avec les normes et principes de l’UE et un audit global de toutes les institutions en charge de la réglementation technique débutera dans les semaines à venir.

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2021 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-