La Rada a adopté le Code électoral avec des listes ouvertes

La Rada a adopté le Code électoral avec des listes ouvertes

Ukrinform
La Verkhovna Rada a adopté en deuxième lecture le code électoral (3112-1).

Selon Ukrinform, 230 députés ont voté avec un minimum requis de 226.

Le document adopté combine cinq lois existantes: «Sur les élections des députés du peuple ukrainien», «Sur les élections du président ukrainien», «Sur les élections locales», «Sur la commission électorale centrale» et «Sur le registre des électeurs de l'État». Cet ensemble se compose de trois ouvrages - principes généraux pour la conduite de toutes les élections, élections nationales (présidentielle et parlementaire) et procédure pour la tenue d’élections locales.

Comme l'explique Olexandre Tchernenko, responsable du groupe de travail qui a œuvré sur le projet de code, le Code électoral prévoit que le congrès du parti, en présence d'au moins 200 délégués, approuve la liste électorale nationale et propose des candidats. Cette liste devra être divisée en 27 listes régionales en fonction du nombre de régions électorales. En même temps, chaque candidat doit être référé à la fois au district national et à l’un des districts régionaux. Au moins cinq candidats doivent être affectés à chacun des districts régionaux. Leur séquence dans les listes nationales et régionales est également déterminée par le congrès.

Un parti peut demander à la Commission électorale centrale d'annuler une décision d'enregistrement d'un candidat au plus tard 20 jours avant le jour du scrutin.

De même, avec les normes de la législation électorale en vigueur, l'ordre des partis est déterminé par leur nombre ordinal déterminé par la CEC lors du tirage au sort. Le numéro de séquence dans la liste ne peut pas être changé.

Le code adopté indique que les partis qui ont des factions dans la convocation actuelle de la Verkhovna Rada ont la priorité et le droit de déléguer une personne au sein des commissions électorales. Tous les autres partis qui ont enregistré des candidats soumettent leurs représentants et ils sont déjà déterminés par tirage au sort.

Les sites étrangers sont également formés par les partis. Dans les cas où les partis n’ont pas présenté suffisamment de candidats, le ministère des Affaires étrangères peut participer à la création de bureaux de vote à l’étranger.

Le code électoral adopté ne sera pas appliqué lors des élections parlementaires extraordinaires du 21 juillet 2019, mais entrera en vigueur le 1er décembre 2023 et sera valable lors des prochaines élections ordinaires.

Comme indiqué, le projet de code électoral prévoyant l'introduction d'un système électoral proportionnel avec des listes de partis ouvertes pour les élections des députés du peuple, ainsi qu'une modification du système électoral lors d'élections locales (n ° 3112-1), a été adopté le 7 novembre 2017 en première lecture.

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