Marc Feyguine, Avocat de Roman Souchtchenko
À Lefortovo Roman est un objet d’études opérationnelles du SFS (Service fédéral de sécurité).
22.12.2016 18:03 252

Dans «l'affaire Souchtchenko» il y a de nouveau une accalmie, pas de mouvement. On a une impression que les autorités politiques de la Russie ont donné leur aval aux autorités judiciaires et au SFSde commencer les vacances de Noël et de Nouvel An. Cependant, on va attendreune conférence de presse annuelle de Poutine, peut-être, là, il va booster la situation.

En attendant, il se voit utile de préciser et apprendre de l'avocat Marc Feyguine certaines particularités du «système d’application du droit» en Russie, par exemple, quelles sont exactement les relations entre le SFS et les différents centres de détention provisoires et autres lieux de détention en Russie et en Criméeoccupée.

ON N’A PAS AUTORISÉ À REMETTRE TROIS LIVRES À SOUCHTCHENKO

- Cette semaine vous avez vu Roman. Comment il va?

- En termes de conditions de vie, tout est normal. Enfin on lui a livré le kit de vêtements chaudsde saison, y compris les chaussures. Il avait écrit et transmis à tout le monde ses amitiés et descartes de vœux à l’occasion des fêtes de Noël et Nouvel An. Il les a remercié pour leur soutien. Comme je l'ai déjà dit, on lui a transmis une icône de la part du Patriarche Philarète, mais le «Livre de prières» avec les souhaits du Patriarche Philarète, malgré tous nos efforts, on ne l’autorise toujours pas à lui remettre. Un détail intéressant. Pour le Nouvel An Roman a reçu un nouvel lot de livres. Trois livres sont interdits.

- Est-ce vrai? Très curieux de savoir lesquels exactement.C’est pour savoirquels livres on peut recommander d’acheter à l'avenir et lesquels seront interdits.

- Malheureusement, je ne peux rien vous dire. Nous ne connaissons pas les titres de ces livres, ni les raisons pour lesquelles trois livres ont été interdits. Ces livres ont étéachetés, comme il se doit, via un magasin en ligne Ozon.ru. Et puis,  je n’en sais rien, soit la censure les a bloqué, soit ils continuent à réfléchir si, en fin de compte, on peut remettre ces livres à Roman.

- Comment l'enquête dans «l'affaire Souchtchenko» progresse-t-elle maintenant?

- Au total, rien ne se passe. Tout s'est arrêté. En l'absence de l'enquête nous faisons notre travail. Nous monitorons comment avancent nos pétitions, notamment en matière de joindre au dossier l’accréditation de Souchtchenko reçue du Ministère français des affaires etrangères, ainsi que concernant les actions dans le cadre de l'Accord sur l'entraide judiciaire (nous voulons obtenir et joindre au dossier un certain nombre de documents de la Direction Générale du renseignement du Ministère de la défense d’Ukraine). Malheureusement, on n'a pas encore obtenu de réponses.

D'ailleurs, je crois,comme avant,que le destin de Souchtchenko ne sera pas solutionnéen cours de la procédure judiciaire (bien que tout le travail procédural, naturellement, doit être fait au maximum qualitativement), mais à la suite de la décision au niveau politique. À cet égard, je peux noter comme positif le fait que Roman est inclus dans toutes les listes pour l’échange. Et de la part de Kyiv officiel le travail lié à une telleéchange est en cours.

- Quel événement à venir se voit le plus importantpour vous?

- La conférence de presse du président Poutine qui est reportée pour vendredi soir. J'espère que mes collègues seront en mesure de lui poser la question sur Roman Souchtchenko. Alors là, nous allons analyser la réponse reçue et ajuster nos actions ultérieures. «La cour va savoir...»  c'est une histoire. «Le travail se fait...» est une autre histoire. Et, bien sûr, il est également possible que le microphone ne soit pas donné à une personne qui va pouvoir poser la question au sujet de Roman.

EN RUSSIE DE NOMBREUX CENTRES DE DÉTENTION PROVISOIRES ONT DES RELATIONS PARTICULIÈRES AVEC LE SFS

- Il a été récemment rapporté que la Commission publique de surveillance(CPS) a demandé le Parquet général de la Fédération de Russie et l'administration du Service pénitentiaire fédéral (SPF) de vérifier les actions de l’administration du centre de détentionprovisoire Lefortovo.

- Oui. Le parquet général et le SPF, c’est clair, il s’agit de l’organe de surveillance et de la gestion administrative. Mais de quoi les défenseurs des droits de l’hommese plaignent-ils?

- D'une conduite abusivede l'administration du centre de détention. Il s'avère que l'administration de Lefortovo avait depuis septembre dernier prévenules défenseurs des droit de l’homme avant de visiter les détenus de l'interdiction de parler avec eux dans leurs cellules. Et cela avait été accompagné de menaces d'interrompre la visite et d'appliquer aux membres de la CPS des mesures de contrainte administrative.

- Ça tombe sous le sens... Contre Lefortovoil y a depuis longtemps pas mal de plaintes. Moi-même,je vous disais à plusieurs reprises, par exemple, des difficultés dans le travail de l'avocat.

- Oui, je m’en souviens. Une fois par semaine se fait le tirage au sort pour un rendez-vous avec les clients.

- Oui, c’est ça. Dans le centre de détention il n’y a que 6 salles pour communiquer avec les clients. C’est tout. Ce problème n'est pas résolu depuis des années. En général, la prison est très ancienne. On peut la maquiller, mais ses réseaux et infrastructures sont très usés. Il y a des problèmes avec le système d'évacuation des eaux usées. Très souventil n'y a pas d'eau chaude, il est impossible de faire ses ablutions. Tout le monde s’en plaint. Mais la particularité principale du centre de détention Lefortovo consiste en ce qu'il est officieusement considéré comme l'un des principaux lieux de détention pour le SFS (jusqu'à 2005 le centre de détentionLefortovo a été relevé du SFS, mais ensuitele décret du président a interdit au service spécial d'avoir des centres de détention provisoire. Lefortovo est passé censément au Ministère de la justice - O. K.). Des grands noms, «des menaces pour la sécurité nationale» etc, c’est ici que tous sont conduits. Sauf que dans la prisonintérieure, dans les sous-sols de Loubianka sont détenus certains prisonniers très secrets.

- Très intéressant. Quels centres de détention russes de plus ont des contacts avec le SFS?

- Eh bien, par exemple, le centre de détention à Rostov où étaient détenus Oleg Sentsov et Alexandre Кoltchenko. Aussi le centre de détention à Vladikavkaz oùun certain temps étaient détenus Nikolay Karpyouk et Stanislav Klykh. Pendant la guerre en Tchétchénie «s’est rendu célèbre» le centre de détention provisoireà Tchernokozovo (un village dans la région Naourskiy en Tchétchénie, en 2005 sur la base du centre de détention qui existait ici depuis le début de la seconde guerre tchétchène, à Tchernokozovo a été créée une colonie pénitentiaire à régime strict, O. K.).

- Et en est où avec celaen Crimée occupée?

- En Crimée la situation est carrément incompréhensible. Là, il y a un seul centre de détention provisoire à Simféropol. Il ya aussi un certain nombre de maisons d’arrêt (MA). Le SFS les utilise activement, le fait qui va au-delà de la loi. Parce que dès l’instant qu’un mandat d'arrêt est décerné par le tribunal, la personne détenue ne doit plus être détenue dans la maison d’arrêt où il n’y a pas de conditions appropriées...

Eh bien, revenons aux centres de détention provisoire. Ils gardent jusqu'à présent l'anachronisme du système soviétique. En plus de la direction générale il y a l’unité opérationnelle. Elle s'occupe du travail opérationnel, c'est-à-direde la divulgation des crimes à l’intérieur de l'établissement. Il est évident que l’unité opérationnelle à Lefortovo est liée directement au SFS. Roman, soi dit en passant, est également un objet d’études opérationnelles du SFS. Mais tout cela est dénué de sens, car il est un homme raisonnable et comprend bien ce qui se passe autour de lui.

- Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que le voisin de cellule de Souchtchenko est toujours le même?

- Oui. Toujours le même. Les relations entre eux sont normales, il n’y a pas de conflits.

POURQUOI LES GENS ONT CESSÉ D'AIDER LES PRISONNIERS POLITIQUES

-Il y a quelque temps vous avez parlé de la création d'un fonds spécial visant à aider les prisonniers politiques ukrainiens, en premier lieu ceux de la Crimée. Quelle est la situation maintenant?

- Toujours la même. Mauvaise. Cette idée «ne va plus». Les fonds ne sont pas transférés. Oui, il faut reconnaître le fait que les gens ne donnent pas de l'argent aux prisonniers politiques. Et je ne suis pas seul qui dit ça. Dans plusieurs cas la situation est très complexe. Par exemple,l’avocat Dmitriy Sotnikov qui continue à s'occuper de l'affaire du participant de Maydan en Crimée  Alexandre Kostenko qui fait maintenant sa prison dans la région de Kirov. Dmitriy est forcé de faire avancer cette affaire tout seul. Personne ne lui paie rien, personne ne l’aide. C’est pourquoi, ce problème reste d'actualité. Il serait bien et juste, si quelqu'un peut tout de même se mettre à ce fonds et réussir à trouver les dons nécessaires.

- À votre avis, pourquoi il se passe que les gens sont beaucoup moins impliqués dans la charitésurtout dans la question comme une aide aux prisonniers politiques?

-Là, il ya beaucoup de facteurs, on peut procéder même à une étude distincte. L'un des points qu’on voit sur la surface, c’est l’histoire avec Nadiya Savtchenko qui a affecté cette situation.  Il est difficile d'accepter que la personne étant en liberté, se révèle non pas celle qui était derrière les barreaux. Uneréticence pareille, bien entendu, joue également sur la situation.

- Et comment l'affaire «Dzhemilev contre le SFS» avance-t-elle maintenant?

- Nous avons déjà passé deux instances. Il y a une semaine la Cour suprême de Russie a confirmé la décision de la Cour de la ville de Moscou sur l'interdiction d'entrée de Dzhemilev en Crimée. Mais en ce moment je reste toujours en attente de la décision qui me sera délivrée en propres mains. Et puis, comme prévu, nous allons travailler avec cette affaire dans laCour européenne des droits de l'homme (CEDH). Mais de cela, je crois, vont s’occuper en grande partie les avocats et les juristes ukrainiens. Y compris, par exemple, Garik Logvinskiy (Gueorguiy Logvinskiy, le député du «Front populaire» au parlement ukrainien, O. K.).

Oleg Koudrine, Kyiv

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