La Rada demande le Bureau du Procureur de donner une évaluation de la qualité juridique de l’action de Nadia Savtchenko

La Rada demande le Bureau du Procureur de donner une évaluation de la qualité juridique de l’action de Nadia Savtchenko

Ukrinform
Le Comité de la Rada de la sécurité nationale et de la défense fait appel au Bureau du Procureur pour demander de donner une évaluation de la qualité juridique de l’action de Nadia Savtchenko pour la publication des listes des otages ukrainiens.  

Cette décision a été prise lors d’une réunion du Comité mercredi le 18 janvier.

«L’information que nous avons entendu nous donne une raison de nous adresser au Bureau du Procureur pour demander de donner une évaluation de la qualité juridique de l’action de Madia Savtchenko et de la déclaration d’Ivan Vinnyk concernant une infraction pénale, commise par Nadia Savtchenko par une action délibérée au détriment de l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine », a déclaré Serhiy Pachynsky, président du Comité.

Gennady Kouznetsov, chef adjoint du Centre de la lutte contre le terrorisme auprès du Service de sécurité d’État de l’Ukraine a informé qu’en publiant les listes des otages, Nadia Savtchenko avait violé un certain nombre de lois sur la lutte contre le terrorisme, qui interdit, en particulier, la diffusion via médias des informations qui pourraient compliquer le déroulement de l'opération anti-terroriste et la libération des prisonniers de guerre. Dans le cadre de son pouvoir, Nadia Savtchenko n’avait pas le droit de publier ces listes.

Ivan Vinnyk, député ukrainien a dénoncé une infraction pénale, commise par Nadia Savtchenko par une action délibérée au détriment de l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. Il a déposé une demande auprès du Service de sécurité de l’Ukraine pour demander d’ouvrir une enquête criminelle contre Nadia Savtchenko pour une haute trahison.

À son tour, Nadia Savtchenko assure que les listes qu’elle avaient publiées n'étaient pas secrètes.


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-