Les perquisitions menées dans le local de la Commission électorale centrale sont légales

Les perquisitions menées dans le local de la Commission électorale centrale sont légales

151
Ukrinform
Le service de presse du Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) a déclaré que la perquisition organisée par les enquêteurs du Bureau dans le local de la Commission électorale centrale le 13 décembre 2016 était parfaitement légale. 

«Cette perquisition a été réalisée en vertu de l’approbation de la Cour du district de Solomyansky de Kyiv dans le cadre de l’enquête de la soi-disant «comptabilité noire» du Parti des régions. Cette perquisition a été réalisée immédiatement après l’annonce de la notification de suspicion à Mychaylo Ochendovsky, chef de la Commission.

Lors de cette perquisition, les enquêteurs du Bureau n’ont rien saisi. Les membres de la Commission ont surveillé le processus de la perquisition sans avoir déclaré de dommages matériels. Cela est confirmé dans un procès verbal de perquisition. C’est ainsi, les accusations à l’égard des enquêteurs du Bureau concernant les dommages causés au matériel sont sans fondement », a ajouté le service de presse du Bureau.

GO

Rubriques

L'Agence

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2017 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-