Le Comité de la Rada a adopté une loi sur le Tribunal anti-corruption

Le Comité de la Rada a adopté une loi sur le Tribunal anti-corruption

Ukrinform
Le Comité de la Rada de la lutte anti- corruption a estimé que le projet de loi 6011 sur le Tribunal anti-corruption ne représentait pas de risques de corruption et l'a recommandé à l'adoption.

Cette décision a été prise lors d'une réunion du Comité mercredi dernier. 

Les membres du Comité ont voté et ont reconnu l'absence des risques de corruption dans ce projet de loi.

og


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-