Le Majlis des Tatars de Crimée a porté plainte contre la Russie auprès de la Cour européenne

Le Majlis des Tatars de Crimée a porté plainte contre la Russie auprès de la Cour européenne

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Ukrinform
Le 29 mars, le Majlis des Tatars de Crimée a déposé plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour les actions des autorités russes, qui avaient inscrit l'organe représentatif des Tatars de Crimée sur la liste des organisations extrémistes, et avaient interdit son activité.  

C'est ce que rapporte le centre des droits de l'Homme «Memorial» (Moscou), qui, avec le Centre européen pour les droits de l'homme (Angleterre) et le Groupe ukrainien de surveillance de l'application des Accords d'Helsinki, représente le Majlis dans la CEDH.

«La plainte indique que l'inclusion du Majlis sur la liste des organisations extrémistes et la suspension de ses activités ont violé l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, l'organisation a été interdite et ses membres sont poursuivis à cause de leur position politique, ce qui est une infraction à l'article 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits), indique le communiqué.

kh

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