Le Majlis des Tatars de Crimée a porté plainte contre la Russie auprès de la Cour européenne

Le Majlis des Tatars de Crimée a porté plainte contre la Russie auprès de la Cour européenne

Ukrinform
Le 29 mars, le Majlis des Tatars de Crimée a déposé plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour les actions des autorités russes, qui avaient inscrit l'organe représentatif des Tatars de Crimée sur la liste des organisations extrémistes, et avaient interdit son activité.  

C'est ce que rapporte le centre des droits de l'Homme «Memorial» (Moscou), qui, avec le Centre européen pour les droits de l'homme (Angleterre) et le Groupe ukrainien de surveillance de l'application des Accords d'Helsinki, représente le Majlis dans la CEDH.

«La plainte indique que l'inclusion du Majlis sur la liste des organisations extrémistes et la suspension de ses activités ont violé l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, l'organisation a été interdite et ses membres sont poursuivis à cause de leur position politique, ce qui est une infraction à l'article 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits), indique le communiqué.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-