Le Bureau du Procureur de Crimée a engagé une poursuite pénale contre la Russie

Le Bureau du Procureur de Crimée a engagé une poursuite pénale contre la Russie

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Ukrinform
Le Bureau du Procureur de Crimée a engagé une poursuite pénale contre la Russie en raison du déclenchement de la guerre hybride contre l’Ukraine par les hauts fonctionnaires russes.

Cette information a été communiquée par le centre de presse du Service de sécurité de l’Ukraine.

«En vertu des documents fournis par le Service de sécurité de l’Ukraine, le Bureau du Procureur de la République autonome de Crimée a engagé une poursuite pénale contre la Russie, en raison du déclenchementde la guerre hybride contre l’Ukraine.Les hauts fonctionnaires russes ainsi que les hauts fonctionnaires et les autorités locales de la République autonome de Crimée sont visés. La poursuite pénale est enregistrée dans le Registre unique des enquêtes préliminaires en vertu de la première partie de l’article 437 du Code pénal de l’Ukraine, qui dispose quela planification, la préparation ou le déclenchement d’une guerre agressive ou d’un conflit armé, ainsi que la participation à un complot visant à accomplir les actions citées ci-dessus est passible de poursuites », peut-on lire dans le communiqué.

L’institution souligne que cette poursuite pénale est sans précédent. C’est en effet la première fois que la transmission d’information erronée et la propagande est étudiée d’un point de vue juridique pour déterminer s’il s’agit ou non d’un crime. Il est aussi très important de noter que la Russie a démuni et chasser de leur lieu d’habitation des milliers des citoyens ukrainiens. Les principaux concernés sont les Tatars de Crimée, qui sont en train de vivre le deuxième génocide des 60 dernières années.

EH

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