Association UE-Ukraine: les Pays-Bas ont publié le document sur sa ratification

Association UE-Ukraine: les Pays-Bas ont publié le document sur sa ratification

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Ukrinform
Les Pays-Bas ont publié le document relatif à la ratification de l'accord d'association UE-Ukraine. L'accord entre donc de jure en vigueur.

Selon le correspondant d'Ukrinform, le document a été publié au journal officiel des Pays-Bas (Staatsblad).

Selon la procédure, les Pays-Bas doivent maintenant déposer les instruments de ratification à Bruxelles.

Les Pays-Bas étaient le dernier pays de l'UE à ne pas avoir encore ratifié cet accord d'association.

kh

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