La loi sur la réintégration des territoires occupés du Donbass pourrait être votée au mois de septembre

La loi sur la réintégration des territoires occupés du Donbass pourrait être votée au mois de septembre

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Ukrinform
Le projet de loi sur les particularités de la politique d’État concernant le rétablissement de la souveraineté de l’État ukrainien sur les territoires des régions de Donetsk et de Lougansk pourrait être examiné lors d’une session de la Rada Suprême au début du mois de septembre.

Cette information a été communiquée par Olexandre Tourtchynov, Secrétaire du Conseil de la sécurité nationale et de la défense d’Ukraine. «La loi sur ce thème a été élaborée par l’ensemble du Conseil avec des experts, des spécialistes de la sécurité… Cette loi est déjà prête, mais le Président a décidé de consulter auparavant nos partenaires stratégiques… concernant le contenu de cette loi… J’espère qu’après les consultations, la loi sera présentée à la Rada », a-t-il dit.

Le 10 juillet 2017, Andriy Paroubiy, Président de la Rada Suprême ukrainienne, a déclaré qu’un nouveau projet de réintégration du Donbass en Ukraine a déjà été déposé à la Rada. «Je peux vous dire que ce projet est pratiquement prêt. J’ai reçu le texte ce matin, mais je n’ai pas encore eu le temps de le lire», a-t-il déclaré.

Cependant, Paroubiy a précisé que ce projet de loi n’avait pas encore été enregistré.

Auparavant, Petro Porochenko, Président ukrainien, avait demandé de développer un projet de loi sur le retour des territoires occupés du Donbass.

EH

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