La Rada pourrait voter des projets de loi limitant la liberté de parole

93
Ukrinform
Un projet de loi sur la prévention des menaces de la sécurité nationale dans le domaine d’information est inclus sans l’ordre du jour de la Rada Suprême du 13 juillet.

Cette information a été communiquée par Olga Tchervakova, adjoint du chef du Comité de la liberté de parole et de la politique d’information, sur sa page Facebook.

Le projet de loi a été déposé à la Rada par les députés du comité de la sécurité nationale et de la défense Ivan Vinnik, Dmytro Tymtchouk et Tetyana Tchornovil.

Selon ce projet de loi, la menace nationale dans le domaine d’information comprendrait «l’influence sur la prise des décisions, des actions des institutions du pouvoir national ou local par les agents de ces institutions, les communautés des citoyens ou des personnes juridiques». Les auteurs de ce projet de loi proposent de considérer ces actes comme faisant part d'un "terrorisme téchnologique ».

C’est ainsi que le Service de sécurité de l’Ukraine aura le droit de bloquer l'accès à toute ressource d’information et ceci sans décision d'un tribunal, en se basant uniquement sur la décision du procureur, de l’enquêteur ou du Conseil de la sécurité nationale et de la Défense.

«Il est évident qu’après la mise en place de cette loi, Moustafa Nayem, Serhiy Lechtchenko et tous ceux qui se rassembleront demain devant la Rada exigeront la levée de l’immunité des députés. Car ils exercent une pression sur l’institution du pouvoir d’État », a déclaré Tchervakova.

Selon Tchervakova, toutes les sources d’information qui couvriront ces événements risqueront d’être bloquées. Jeudi, la Rada va voter pour un projet de loi sur la cyber sécurité. «L’amendement apporté par le député Rouslan Loukyantchouk (Front national) dans la loi «Sur l’information » propose d’introduire un nouveau terme: «information technologique ». Ceci est une information sur tous les procédés technologiques dans tous les domaines de l’État, ainsi que l’information sur les procédés ayant un impact négatif sur l’état de santé et la sécurité des personnes, l’état de l’environnement, de la stabilité économique, politique, sociale dans les relations civiles. Donc, c’est global », a-t-elle noté sur sa page Facebook.

Olga Tchervakova a souligné que le gouvernement d’ Arseni Iatseniouk avait déjà proposé un projet de loi semblable, mais il avait été rejeté par le comité de la liberté de parole et de la politique d’information.

EH

À l'ordre du jour

Rubriques

L'Agence

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2017 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-