Un projet de loi sur la levée de l’immunité des députés a été déposé à la Rada
Ukrinform
Un projet de loi sur la levée de l’immunité des députés a été déposé à la Rada Suprême.
Cette information a été publiée sur le sité de la Rada.
Le projet a été enregistré sous le numéro 6773 et initié par une centaine des députés.
Cependant, le texte du projet n’a pas encore été publié. Le projet de loi doit être examiné par les comités de la Rada avant d’être soumis au vote.
EH
