Le journal officiel de l’EU : l’Accord d’Association avec l’Ukraine entrera en vigueur le 1 septembre

Le journal officiel de l’EU : l’Accord d’Association avec l’Ukraine entrera en vigueur le 1 septembre

Ukrinform
Le journal officiel de l’EU a publié un communiqué sur l’entrée en vigueur de l’Accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne à partir du 1er septembre 2017.

Cette information a été publiée mardi, le 25 juillet.

«L’Accord d’Association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États-membres d’une part et l’Ukraine d'autre part, signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014 entrera en vigueur le 1erseptembre 2017, conformément à l’article 486 (2) de l’Accord, car le dernier volet  de la ratification ou de la négociation a été transmis le 11 juillet  2017 », peut-on lire dans le communiqué.

Le 11 juillet 2017, l’Union européenne a définitivement ratifié la procédure de la ratification de l’Accord de l’Association avec l’Ukraine.

EH

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