L'accord d'association UE-Ukraine entre en vigueur aujourd'hui

L'accord d'association UE-Ukraine entre en vigueur aujourd'hui

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Ukrinform
L'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

En outre, rappelons que la zone de libre-échange approfondie et complète avec l'Union européenne a pris effet le 1er janvier 2016.

Selon le correspondant permanent d'Ukrinform à Bruxelles, l'accord association a été signé en deux étapes en 2014, mais le processus de sa ratification n'a été achevé qu'en juin 2017.

Pour remplacer l'Accord de partenariat et de coopération, les négociations sur un nouvel accord de base entre l'Ukraine et l'UE ont été lancées en mars 2007 (en 2008, les parties ont convenu du nom du futur accord : l'accord d'association). Le 11 novembre 2011, la séance finale (21e) de négociations sur l'accord d'association a eu lieu à Bruxelles, au cours de laquelle toutes les dispositions du document ont été convenues.

La première partie du document concernant la politique a été signée au sommet UE-Ukraine le 21 mars 2014. Ensuite, le 27 juin 2014, lors d'une réunion du Conseil de l'Union européenne, le président ukrainien Petro Porochenko, les dirigeants de l'Union européenne et les chefs d’État et de gouvernement de 28 pays membres de l'UE ont signé la partie économique de l'accord d'association.

Le 16 septembre 2014, la Verkhovna Rada et le Parlement européen ont ratifié simultanément l'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE.

La partie ukrainienne a déposé les instruments de ratification correspondants et a complété toutes les procédures internes nécessaires.

L'accord d'association comprend plus d'un millier de pages et est composé d'un préambule, de 7 chapitres, de 43 annexes et de trois protocoles.

kh

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