Le SBU propose de limiter les voyages en Russie pour les fonctionnaires ukrainiens

Le SBU propose de limiter les voyages en Russie pour les fonctionnaires ukrainiens

Ukrinform
Le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU) a émis un projet de loi limitant les voyages en Russie pour les fonctionnaires ukrainiens et prévoyant une responsabilité pénale pour les voyages présentant des dangers pour l’Ukraine.

Le texte du projet de loi a été publié par le centre de presse du SBU.

«En fait, il s’agit d’une initiative de Vassyl Grytsak, chef du Service de sécurité de l’Ukraine, communiquée il y a déjà un mois et maintenant, le SBU a fini de rédiger ce projet de loi, mais nous ne pouvons pas le soumettre au vote de la Rada, car le SBU ne dispose pas du droit d’initiative législative. Nous le publions aujourd’hui pour le soumettre à une discussion publique et ensuite nous demanderons à l’un des sujets ayant l’initiative législative de le déposer auprès de la Rada», a déclaré Olena Gytlyanska, porte-parole du Service de sécurité de l’Ukraine.

«Si la société soutien ce projet, alors peu importe qui le déposera à la Rada», a-t-elle précisé.

EH


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-