Petro Porochenko a signé la loi sur l’ordre spécial de gestion locale du Donbass

Petro Porochenko a signé la loi sur l’ordre spécial de gestion locale du Donbass

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Ukrinform
Le 7 octobre, Petro Porochenko, Président ukrainien, a signé une loi «Sur un ordre spécial de gestion locale des territoires occupés des régions de Donetsk et de Louhansk», votée la veille par la Rada Suprême.

Cette information a été communiquée par le service de presse du chef de l’État ukrainien.

Ce projet comporte une proposition sur les amendements à la loi de l’Ukraine «Sur un ordre spécial de gestion locale des territoires occupés des régions de Donetsk et de Louhansk», dont le premier article est rédigé de la manière suivante: «Selon la présente loi, temporairement, pour une durée d’un an après l’entrée en vigueur de la loi de l’Ukraine «Sur les conditions nécessaires pour le règlement pacifique de la situation sur les territoires occupés des régions de Donetsk et de Louhansk», un ordre spécial de gestion locale est introduit sur les territoires occupés des régions de Donetsk et de Louhansk, comprenant les régions, les villes et les villages définis par la décision de la Rada Suprême».

Cette loi pourrait créer des conditions favorables au déploiement d’une mission de paix de l’ONU compte tenu du décret de la Rada datant du 17 mars 2015, «Sur l'approbation des demandes au nom de l'Ukraine au Conseil de sécurité des Nations Unies et au Conseil de l'Union européenne concernant le déploiement sur le territoire de l'Ukraine d'une opération internationale visant à maintenir la paix et la sécurité».

EH

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