Petro Porochenko a signé une loi sur les modalités des tournées des artistes russes

Petro Porochenko a signé une loi sur les modalités des tournées des artistes russes

57
Ukrinform
Petro Porochenko, Président de l’Ukraine, a signé une loi « Sur les amendements à la loi ukrainienne  concernant les modalités de l’organisations et de la production de tournées avec la participation de citoyens de l’État-agresseur ».

Cette information a été communiquée par le service de presse du chef de l’État ukrainien.

Selon cette loi, lors de tournées, il est interdit de faire la propagande du séparatisme, des régimes totalitaires communistes ou nationaux-socialistes et leurs symboles, il est interdit d’organiser des tournées qui popularisent l’État-agresseur ou soutiennent sa propagande ou celle de ses institutions, il est également interdit d’organiser des tournées de personnes figurant sur la Liste de celles qui menacent la sécurité nationale, etc. 

Le document définit également les modalités de l’organisation et de la réalisation des tournées avec la participation des citoyens de l’État-agresseur. Par exemple, l’organisateur d’un tournoi, avec des citoyens de l’État-agresseur, doit envoyer une demande au Service de sécurité de l’Ukraine pour obtenir une information sur la présence ou l’absence de raisons légales pour lesquelles ce citoyen ne pourrait pas participer à cet événement.

 L’organisateur doit le faire au moins 30 jours avant le début de l’événement et le SBU s’engage à répondre dans un délai de 10 jours après réception de la demande.

L’organisateur qui viole ces règles assumera la responsabilité administrative et économique moyennant  une amende de 50 à 100 salaires minimum. La procédure d'imposition des amendes est approuvée par l'autorité exécutive centrale qui assure la formation et la mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines de la culture et des arts.

Cette loi a été votée par la Rada Suprême de l’Ukraine le 5 octobre 2017.

EH

Rubriques

L'Agence

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2017 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-