La nouvelle Cour suprême de l'Ukraine commencera officiellement à fonctionner le 15 décembre 2017

La nouvelle Cour suprême de l'Ukraine commencera officiellement à fonctionner le 15 décembre 2017

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Ukrinform
La nouvelle composition de la Cour suprême de l'Ukraine commencera officiellement son activité le 15 décembre prochain.

Selon le correspondant d'Ukrinform, cent nouveaux juges ont voté pour la décision correspondante lors de la première session plénière de la nouvelle Cour suprême.

C’est la juge Larysa Rogatch qui a suggéré que le tribunal devrait commencer ses activités le 15 décembre, le centenaire de la création du Tribunal de la République populaire ukrainienne.

Rappelons que le 10 novembre dernier, le président ukrainien a publié un décret nommant 113 juges de la Cour suprême de l'Ukraine. Le jour suivant, les nouveaux juges ont prêté serment.

kh

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