Petro Porochenko a soumis un projet de loi sur la Сour anti-corruption à la Verkhovna Rada

Petro Porochenko a soumis un projet de loi sur la Сour anti-corruption à la Verkhovna Rada

Ukrinform
Le président ukrainien Petro Porochenko a présenté à la Verkhovna Rada un projet de loi sur la création d'un tribunal anti-corruption.

Selon le site internet du parlement ukrainien, le projet de loi a été jugé urgent.

La Verkhovna Rada a reçu le projet de loi portant modification de la loi ukrainienne « Sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges » suite à l'adoption de la loi ukrainienne « Sur la Cour suprême anti-corruption » le 22 décembre 2017.

Rappelons que, le président Petro Porochenko a reçu le 22 décembre dernier un projet de loi sur la Cour anti-corruption. Le document inclut la pratique internationale dans différents pays, les recommandations des experts de l'OSCE et les conclusions de la Commission de Venise.

Le chef de l’État a souligné que la loi sur le Cour anti-corruption devrait tenir compte des points importants, en particulier en ce qui concerne les experts étrangers, les garanties de sécurité pour les juges, la transparence et l'indépendance de la sélection des juges.

kh

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2019 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-