Le gouvernement ukrainien crée un Conseil de la propriété intellectuelle
Un correspondant d’Ukrinform rapporte que cette décision a été prisé à l’unanimité.
Ce Conseil de la propriété intellectuelle devra gérer la coordination du processus de fonctionnement et de développement du système de protection juridique de la propriété intellectuelle en Ukraine.
Il est prévu que le Conseil agira en tant qu’institution temporaire auprès du Conseil des ministres. Il sera dirigé par Stephan Koubiv, Vice Premier-Ministre et ministre du Développement économique et du Commerce ukrainien :
« La création du Conseil est un pas important vers la mise en place du système de propriété intellectuelle en Ukraine, qui est une priorité importante pour le travail du gouvernement. Cela correspond également à des obligations, prises par l’Ukraine dans le cadre d'accords internationaux, qui font partie du système international de protection des droits à la propriété privée », a commenté Koubiv après cette décision du Conseil des ministres.
Conformément aux dispositions relatives aux activités du Conseil, ses principales tâches seront: la coordination de l'interaction des autorités exécutives dans le domaine de la propriété intellectuelle; la définition de moyens et de mécanismes pour résoudre les problèmes qui se posent lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de la propriété intellectuelle; l’élaboration de propositions sur la propriété intellectuelle, y compris le développement de ce domaine, l'intégration de l'Ukraine dans l'espace intellectuel européen et international en tenant compte des intérêts nationaux et le développement et la réforme du système étatique de protection de la propriété intellectuelle ...
Le Conseil sera composé de trente membres, dont le président, les représentants des pouvoirs juridique et législatif, des chefs des entreprises et des ONG.
EH
