Réintégration du Donbass : le début d'un grand changement ?

Réintégration du Donbass : le début d'un grand changement ?

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Dans la soirée d'hier, le Président ukrainien a ratifié la loi sur "les particularités de la politique d’État pour assurer la souveraineté de l’Ukraine dans les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk".

La cérémonie de signature a eu lieu en direct lors d’une réunion du Conseil militaire. Petro Porochenko a ensuite demandé aux membres du Conseil de soumettre au plus tôt une candidature pour le poste de commandant en chef des Forces unies.                           

"Messieurs Poltorak, ministre de la Défense, et Mouzhenko, chef de l’état-major des Forces armées ukrainiennes, je vous demande de m’adresser au plus vite vos propositions sur le changement de format afin de mettre en œuvre cette loi et de me présenter une candidature pour le poste de commandant en chef des Forces unies", a-t-il déclaré.

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Le chef de l'Etat a souligné que la nouvelle loi ne violait aucune obligation internationale de l’Ukraine, y compris les Accords de Minsk.

"Je tiens à souligner que cette loi ne viole aucune obligation internationale de l’Ukraine, y compris les Accords de Minsk, comme la Fédération de Russie veut le présenter pour justifier son manque de volonté et son sabotage ouvert de la mise en place des Accords de Minsk", a précisé Porochenko, ajoutant que cette loi était fondamentale et nécessitait de profondes réformes, notamment une amélioration des mécanismes juridiques concernant l’établissement territorial de l'État.

Le Président ukrainien a également expliqué que cette loi confirmait le droit de l’Ukraine à se défendre bien que le pays maintienne sa position en faveur d'un règlement pacifique du problème des territoires occupés.

La loi sur "les particularités de la politique d’État pour assurer la souveraineté de l’Ukraine dans les territoires temporairement occupés  des régions de Donetsk et de Louhansk » a été adoptée par le Parlement ukrainien le 18 janvier dernier et signée par le président du Parlement, Andriy Paroubiy, le 8 février.

Elle désigne la Russie comme agresseur, et spécifie le 20 février 2014 comme date officielle du début de l’occupation de l’Ukraine, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol.  Selon cette nouvelle législation, la responsabilité pour les dommages moraux et matériels causés par la Russie à l’Ukraine, est à la charge de la première, conformément aux principes et aux normes du droit international.  Les personnes qui ont participé à l’agression armée de la Fédération de Russie ou qui sont impliquées dans la gestion des institutions administratives russes, portent désormais la responsabilité pénale concernant la violation de la législation ukrainienne et le droit international humanitaire.

Selon Petro Porochenko, la loi assure le mécanisme du droit concernant la réintégration des territoires occupés, renforce considérablement la base juridique du déploiement des Forces armées ukrainiennes et des autres unités de défense de l’Ukraine, en mettant également en place les statuts fondamentaux des droits et des libertés des populations civiles.

EH

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