Le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur la privatisation

Le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur la privatisation

Ukrinform
Le chef de l’Etat a signé une loi sur la privatisation de certaines installations du pays susceptibles d’être vendues.

L’information a été annoncée par le porte-parole du Président, Svyatoslav Tsegolko, sur twitter :

"Le président a signé la loi sur la privatisation au Conseil national des réformes", a écrit Tsegolko.

Cette loi sur la privatisation des biens publics avait été adopté le 18 janvier dernier par la Verkhovna Rada (le Parlemet ukrainien) avec 266 députés en sa faveur.

Selon le document, la liste des grandes installations nationales susceptibles d'être vendues doit être approuvée par le Conseil des ministres de l'Ukraine sur proposition du Fonds des biens de l'Ukraine. Les listes d'installations de petite taille soumises à la vente étant à approuver par le seul Fonds. Le texte établit surtout les conditions de mise en vente des biens, via des enchères publiques, après avis d’une commission.

La loi stipule également que l'Etat agresseur, la Russie, n’est pas autorisé à privatiser les entreprises ukrainiennes présentes dans les territoires occupés.

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2019 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-