Le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur la privatisation

Le président ukrainien Petro Porochenko a signé la loi sur la privatisation

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Ukrinform
Le chef de l’Etat a signé une loi sur la privatisation de certaines installations du pays susceptibles d’être vendues.

L’information a été annoncée par le porte-parole du Président, Svyatoslav Tsegolko, sur twitter :

"Le président a signé la loi sur la privatisation au Conseil national des réformes", a écrit Tsegolko.

Cette loi sur la privatisation des biens publics avait été adopté le 18 janvier dernier par la Verkhovna Rada (le Parlemet ukrainien) avec 266 députés en sa faveur.

Selon le document, la liste des grandes installations nationales susceptibles d'être vendues doit être approuvée par le Conseil des ministres de l'Ukraine sur proposition du Fonds des biens de l'Ukraine. Les listes d'installations de petite taille soumises à la vente étant à approuver par le seul Fonds. Le texte établit surtout les conditions de mise en vente des biens, via des enchères publiques, après avis d’une commission.

La loi stipule également que l'Etat agresseur, la Russie, n’est pas autorisé à privatiser les entreprises ukrainiennes présentes dans les territoires occupés.

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