Le ministère de la Justice ukrainien prépare un recouvrement de l'amende de Gazprom à travers le monde

Le ministère de la Justice ukrainien prépare un recouvrement de l'amende de Gazprom à travers le monde

Ukrinform
Le ministère de la Justice ukrainien s'apprête à demander le recouvrement des fonds de l'entreprise russe Gazprom en vertu de la décision de l'Arbitrage de Stockholm et sur la base de la Convention de New York.

Cette information a été communiquée par le  ministre de la Justice Pavlo Petrenko.

"Aujourd'hui, il y a des pénalités compensatoires à l'encontre de Gazprom. L'amende s’élève à près d'un demi-million de dollars par jour. Nous sommes entrain de préparer un processus de recouvrement de l'amende, en vertu de  la Convention de New York, qui nous permet de récupérer ces fonds presque dans le monde entier. Le ministère de la Justice continue de recouvrer les dettes de Gazprom en vertu d’un autre verdict, d'un tribunal ukrainien où plus de 100 millions ont été attribués au budget de l'État", a dit Petrenko.

Le ministre s'est dit convaincu que "Gazprom n'a[vait] aucune chance d'échapper à ses responsabilités et [que] le montant de la dette qui a été fixé par cette décision de justice ne fera qu'augmenter et sera recouvré dans un proche avenir".

EH

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