Les Etats-Unis appellent les autorités ukrainiennes à annuler l’obligation de déclaration d'actifs pour les activistes anti-corruption.

Les Etats-Unis appellent les autorités ukrainiennes à annuler l’obligation de déclaration d'actifs pour les activistes anti-corruption.

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Ukrinform
Le système ukrainien de déclaration des actifs et des revenus ne devrait pas imposer de charges ou de pressions inutiles aux militants de la société civile et aux membres d’organisations non gouvernementales qui cherchent à accroître la transparence et les responsabilités des dirigeants en Ukraine.

À cet égard, le Département d'Etat américain appelle les autorités ukrainiennes à abolir les exigences de déclaration d'actifs pour les activistes de la société civile, rapporte un correspondant d'Ukrinform basé à Washington :

"Les Etats-Unis encouragent vivement le gouvernement ukrainien à abroger la législation qui exige des déclarations de patrimoine de la société civile et des membres internationaux des conseils de surveillance des entreprises d'Etat", peut-on lire dans le communiqué du Département d'Etat américain.

Le système de déclaration de revenus ukrainien "devrait tenir les fonctionnaires responsables et ne pas imposer de fardeaux ou de pressions inutiles à la société civile", a souligné le Département d'Etat américain.

Selon le communiqué, cette loi s'adresse en priorité aux individus qui cherchent à accroître la transparence et la responsabilité en Ukraine, «en accomplissant les promesses de l'Euromaidan et les aspirations du peuple ukrainien pour un pays démocratique régi par l'état de droit».

"Nous exhortons le gouvernement ukrainien à annuler rapidement les obligations de déclaration d'actifs, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, et, dans le même temps, à accorder une amnistie temporaire aux personnes [activistes] qui ne déposent pas de déclaration avant la date limite", a ajouté le Département d'Etat américain.

Le 27 mars 2017, le président Petro Porochenko a ratifié les amendements à la loi sur la lutte contre la corruption, obligeant les membres des ONG anti-corruption à remplir des déclarations électroniques.

L'Union européenne a déjà critiqué ces amendements à la loi, entraînant Porochenko a demander aux législateurs d'annuler les obligations de déclaration d'actifs pour les activistes civils.

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