Le gouvernement approuve des amendements à certaines lois sur la protection des réfugiés internes

Le gouvernement approuve des amendements à certaines lois sur la protection des réfugiés internes

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Ukrinform
Lors de sa réunion de mercredi, le Conseil des ministres a approuvé des amendements à certaines lois visant à assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (IDPs).

Cette information a été rapportée par un correspondant d’Ukrinform :

"Le projet de loi vise à protéger les droits des personnes déplacées, à faciliter leur accès à la justice tout en protégeant ces droits ainsi qu'à résoudre certaines questions liées à leurs droits sur les biens situés dans les territoires occupés. C’est une loi très importante qui correspond aux lignes directrices de l'ONU et aux recommandations du Conseil de l'Europe ", a déclaré le ministre des territoires temporairement occupés et des déplacés internes, Vadym Chernysh, précisant que la loi serait soumise prochainement à l’examen du Parlement ukrainien.

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