L'APCE exhorte le Kremlin à cesser de livrer des armes dans le Donbass
Cette information a été indiquée dans une résolution de l’APCE, adoptée après la présentation du rapport "Les besoins humanitaires et les droits des personnes déplacées en Europe", selon l'envoyée spécial d'Ukrinform à Strasbourg :
"L'Assemblée appelle le gouvernement russe à respecter les droits des personnes déplacées, en particulier à ne pas fournir d'armes, de munitions et de personnel militaire, ce qui entraîne de nouvelles violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme dans les zones de conflit ; à permettre aux observateurs humanitaires internationaux d'accéder aux zones de conflit pertinentes afin d'analyser les besoins humanitaires des personnes déplacées et de fournir une assistance humanitaire", indique le document.
L'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe a également exhorté l'Ukraine et la Russie à soutenir les projets de restauration des liens familiaux proposés par les comités de la Croix-Rouge des deux pays et d'assurer une protection adéquate aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge et l'accès aux zones touchées par le conflit pour mener leurs enquêtes concernant des personnes disparues.
Les parlementaires enjoignent également les deux parties à établir une commission pour pour l'indemnisation ou la restitution des biens des personnes déplacées conformément à la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) et à soutenir et faciliter les activités de déminage dans les territoires touchés.
Enfin, L'APCE a également appelé les deux parties à éviter toute action qui conduira à de nouveaux déplacements de personnes et compliquerait la situation humanitaire des personnes déplacées, en violation du droit international humanitaire.
La résolution indique qu'il y a actuellement 1,7 million de personnes déplacées à l'intérieur de l’Ukraine, ce qui représente le plus grand nombre en termes de mouvements migratoires parmi tous les pays européens. Les membres de l'Union et de la Commission européenne ont déjà fourni une aide humanitaire d'un montant de 751,5 millions d'euros pour tenter de résoudre cette crise.
Lors du vote des amendements à la résolution dans la salle des séances, l'APCE a par ailleurs soutenu la proposition de la délégation ukrainienne visant à remplacer l'expression "guerre en Ukraine" par "guerre russe contre l'Ukraine".
La résolution générale a été adoptée par 76 voix pour. Un député s'y est opposé, deux se sont abstenus.
EH
