Le Parlement adopte une loi sur l'étiquetage des produits biologiques
Un total de 237 députés (pour un minimum requis de 226) ont voté mardi 10 juillet pour le projet de loi correspondant (n° 5448-d) en deuxième lecture, selon un correspondant d'Ukrinform.
La loi définit les principes et les exigences de base pour la production biologique, les principes de régulation légale de production biologique, la circulation et l'étiquetage de ces produits, le fonctionnement du marché, le cadre juridique pour les activités des autorités exécutives centrales, les acteurs du marché biologique et les domaines de la politique de l'État dans ces domaines.
« La loi ukrainienne sur la production et la circulation des produits agricoles biologiques et des matières premières, qui est en vigueur aujourd'hui, ne garantit pas le bon fonctionnement du marché biologique, ce qui crée un environnement favorable à l'introduction de produits biologiques contrefaits et elle contribue à éviter la responsabilité pour les infractions à la législation dans ce domaine, ce qui nuit à la protection des droits des consommateurs et est considérée comme une concurrence déloyale entre les entreprises. Le projet de loi n° 5448-d, qui a été finalisé en deuxième lecture, résout toutes ces questions », a déclaré Oleksandr Bakumenko, vice-président du Comité de la politique agraire et des relations foncières de la Verkhovna Rada, en marge de la présentation du projet de loi révisé.
La loi prévoit notamment la certification du processus de production lui-même, et non le produit final, en conformité avec la législation de l'Union européenne. Selon Bakumenko, une telle approche devrait garantir la confiance des consommateurs dans la qualité des produits étiquetés comme biologiques.
