Porochenko a opposé son veto à la loi contre l'exploitation illégale des forêts et la contrebande du bois

Porochenko a opposé son veto à la loi contre l'exploitation illégale des forêts et la contrebande du bois

80
Ukrinform
Le président Petro Porochenko a opposé son veto à la loi «portant modification de certaines lois de l'Ukraine concernant la préservation des forêts ukrainiennes et la prévention de l'exportation illégale de bois non transformé».

Cette information a été publiée sur le site de la Verkhovna Rada.

Dans le paragraphe «L'état d'adoption du projet de loi», il est noté que la loi est en cours de préparation pour examen avec les propositions du président qui a mis son veto ce lundi.

Comme indiqué, le 3 juillet la Verkhovna Rada a adopté dans son ensemble le projet de loi sur l'amendement de certaines lois de l'Ukraine concernant la préservation des forêts ukrainiennes et la prévention de l'exportation illégale de bois non transformé.

La loi introduit des amendements au Code pénal ukrainien, dont le transfert à travers la frontière douanière de l'Ukraine en dehors du contrôle douanier ou avec la dissimulation au contrôle douanier du bois ou bois scié d’espèces précieuses et rares d'arbres, ainsi que du bois non transformé, est punissable d'un emprisonnement de trois à cinq ans.

EH

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2018 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-
*/ ?>