L'Ukraine et le Brésil signent un accord d'assistance mutuelle et de relations juridiques dans les affaires civiles

L'Ukraine et le Brésil signent un accord d'assistance mutuelle et de relations juridiques dans les affaires civiles

101
Ukrinform
Le ministre ukrainien de la Justice, Pavlo Petrenko, et son homologue brésilien, Torquato Jardim, ont signé le Traité d’entraide judiciaire et de relations juridiques en matière civile.  

« Nous continuons à développer le cercle de partenaires et à établir des relations amicales entre l'Ukraine et les autres pays. Dans le cadre d'une visite de travail de courte durée au Brésil, nous avons signé avec le ministre de la Justice Torquato Jardim le Traité d'entraide judiciaire et de relations juridiques dans les affaires civiles », a écrit Pavlo Petrenko sur sa page Facebook.

Selon lui, « les décisions de la justice dans les litiges administratifs, civils et commerciaux seront désormais reconnus de manière égale par nos États, c'est-à-dire qu'ils seront exécutés sans obstacles sur leurs territoires ».

En outre, Petrenko a déclaré que l’Ukraine recevrait un appui de ses collègues brésiliens lors de la collecte des preuves et de la réception des documents dans les affaires pertinentes.

kh

Information importante : toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» sur internet nécessite de citer ukrinform.fr et d’indiquer via un lien comment consulter la source de l’information. Toute utilisation de données ou informations du site «ukrinform.fr» dans le cadre d’une publication destinée à l'impression nécessite une autorisation écrite de l’équipe d’ukrinform.fr. Les publications présentées comme des «publicités» relèvent du domaine de la publication.

© 2015-2018 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»
Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-
*/ ?>