Porochenko soumet au Parlement des projets d'amendements constitutionnels sur l'UE et l'adhésion à l'OTAN
Le projet de loi correspondant n° 9037 portant des modifications à la Constitution de l’Ukraine (sur le cap stratégique de l’État en vue de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) a été enregistré le 3 septembre 2018.
« L'initiative législative proposée vise à apporter les modifications nécessaires à la Constitution de l'Ukraine afin de mettre en œuvre la stratégie pragmatique de l'Ukraine pour devenir membre à part entière de l'Union européenne et de l'OTAN », peut-on lire dans la note explicative au projet de loi.
Le projet de loi propose de consacrer la voie à l’intégration européenne et euro-atlantique et à la confirmation de l’identité européenne du peuple ukrainien dans le préambule de la Constitution.
La note explicative indique également que l’agression armée russe a entraîné des changements radicaux dans la sécurité extérieure et intérieure de l’Ukraine et a donc nécessité la recherche de nouveaux mécanismes pour assurer la sécurité nationale de l’Ukraine et l’irréversibilité du choix civilisationnel du pays, dont l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine.
kh
