La CEDH a fixé la date de la première audience dans l’affaire de l’occupation de la Crimée
Cela a été annoncé par le vice-ministre de la Justice, Serhiy Petoukhov, lors du débat qui a eu lieu dans le cadre du Forum annuel de la stratégie européenne de Yalta «Déclaration sur la Crimée, et ensuite?».
«Le ministère de la Justice a intenté un procès auprès de la Cour européenne des droits de l'homme avant la tenue du référendum. C'est-à-dire que nous l'avons fait dès que nous avons eu des informations sur ce qui se passe là-bas et sur les personnes armées qui ont pris le pouvoir. Tout à l'heure, nous avons reçu une communication officielle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'affaire de la Crimée. La première audience aura lieu à Strasbourg le 27 février 2019. Donc, il a fallu 5 ans pour arriver seulement à mettre en place les aspects procéduraux», a-t-il déclaré.
«Par conséquent, nous comprenons que l’ensemble du dossier sera traité dans des délais encore plus longs», a-t-il souligné.
Le vice-ministre de la Justice a également ajouté que les requêtes déposées par l’Ukraine devant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale étaient la voie légale pour restaurer l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
EH
