La Rada adopte une loi sur le dédouanement des voitures immatriculées à l’étranger.

La Rada adopte une loi sur le dédouanement des voitures immatriculées à l’étranger.

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Ukrinform
La Verkhovna Rada a soutenu en deuxième lecture le projet de loi visant à réduire le coût du dédouanement des voitures  immatriculées à l’étranger.

Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.

Au total, 250 députés, avec un minimum requis de 226 voix, ont voté pour le projet de loi  numéro 8487 sur « La modification du code fiscal de l'Ukraine concernant la taxation du droit d'accise sur les véhicules de transport légers ».

Le document vise à remplacer le système obsolète actuel de taxe d'accise sur les véhicules de tourisme, à éliminer le déséquilibre des taux de taxe d'accise établis en fonction de la taille des cylindres des véhicules et de leur âge, à encourager l'acquisition de véhicules plus récents et à créer les conditions de dédouanement des voitures avec une immatriculation étrangère importées  sur le territoire ukrainien.

Le document établit une période préférentielle pour le dédouanement des voitures importées en Ukraine. À savoir, dans les 30 premiers jours après l'entrée en vigueur de la loi, les conducteurs bénéficieront d'une réduction de 50% sur le dédouanement des plaques d’immatriculation et 25%  les 60 jours suivants. En outre, les 90 jours restants correspondront aux taux de taxe d'accise prévus par cette loi, mais « sans recours à des pénalités ».

À l'expiration du délai de grâce, soit 180 jours après l'entrée en vigueur de la loi, des amendes d'un montant de 8 500 UAH seront infligées pour violation des conditions d'importation et de transit temporaire des véhicules. Tous les impôts payés pour le dédouanement des plaques d’immatriculation importées avant l'adoption de la loi, doivent être versés au fonds de pension de l'Ukraine.

EH

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