Le projet de loi sur les élections locales du 23 décembre a été publié sur le site du Parlement

Le projet de loi sur les élections locales du 23 décembre a été publié sur le site du Parlement

Ukrinform
Le président ukrainien Petro Porochenko demande à la Verkhovna Rada d'établir que les dispositions de la loi sur l'interdiction d'organiser des élections aux autorités locales dans le cadre d'une loi martiale ne s'appliquent pas aux élections locales prévues pour le dimanche 23 décembre 2018.

Cela est indiqué dans le projet de loi n° 9357, publié sur le site officiel du Parlement:

« Le projet de loi propose de compléter l'article 28 de la loi ukrainienne « Sur le statut juridique de la loi martiale » par le paragraphe 2-2, qui dispose que l'action de la partie 1 de l'article 19 de cette loi concernant l'interdiction d'organiser des élections locales dans les conditions d'une loi martiale en cours ne s’applique pas aux élections locales, dont la tenue est prévue pour le dimanche 23 décembre 2018 », indique la note explicative relative au projet de loi.

Le 29 novembre, la Commission électorale centrale a adopté une résolution qui attirait l'attention des sujets et des autres participants au processus électoral aux élections locales sur la nécessité de se conformer à la loi sur le statut juridique de la loi martiale concernant l'interdiction de la tenue des élections dans les 10 régions où la loi martiale avait été introduite.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-