La Cour pénale internationale a confirmé: l'annexion de la Crimée est un conflit international

La Cour pénale internationale a confirmé: l'annexion de la Crimée est un conflit international

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Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a publié un rapport d'enquête préliminaire, pour l’année 2018, dans lequel il a révisé l'évaluation des événements en Crimée après le début de l'agression russe.

Cette information a été communiquée par Radio Svoboda.

« En 2016, le Bureau du Procureur a publié une évaluation de la situation sur le territoire de Crimée et de Sébastopol, qu'elle a qualifiée de conflit armé international entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, qui a éclaté au plus tard le 26 février 2014. Selon l'évaluation du Bureau du Procureur, le droit des conflits armés internationaux reste en vigueur en Crimée et après le 18 mars 2014, car  la Crimée et la ville de Sébastopol sont en réalité occupées », peut-on lire dans le communiqué.

Selon le Bureau, bien que cette évaluation soit préliminaire, elle définit le fondement juridique de l'analyse en cours concernant des informations relatives à la criminalité qui auraient été commises dans le contexte de l'occupation de la Crimée à partir du 20 février 2014.

Lire aussi : L'Ukraine poursuit la Russie en justice concernant la Crimée et rassemble des preuves des crimes de guerre russes

EH

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