Viktor Ianoukovitch condamné à 13 ans pour haute trahison

Viktor Ianoukovitch condamné à 13 ans pour haute trahison

Ukrinform
Le tribunal du district d'Obolonsky à Kyiv a condamné l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch pour trahison et a requis 13 ans de prison par contumace.

Ce verdict a été annoncé par le juge président Vladyslav Devyatko.

« En matière de crime, en infligeant une peine moins sévère à Viktor Ianoukovitch, la peine finale est de 13 ans d'emprisonnement. Viktor Ianoukovitch est acquitté en vertu de la partie 27 de l'article 27, partie 3 de l'article 110 du Code pénal de l'Ukraine faute de preuves stipulant que le fait de l’accusé constitue une infraction pénale », a-t-il déclaré.

Devyatko a souligné que la durée de la peine sera prise en compte dès l'arrestation de l'ex-président.

« Viktor Ianoukovitch doit payer, au profit de l'État, les frais de procédure d’examens médico-légaux d'un montant de 98 561,20 UAH. Les mesures visant à garantir les poursuites pénales, arrêter les biens, imposés dans le cadre de cette procédure pénale, ne changent pas », a ajouté le juge.

Dans le même temps, les plaintes relatives à l'inaction de l'enquêteur du 4 mai 2017 et aux objections des juges d'instruction du 4 mai 2017 ont été rejetées par le tribunal.

Lors de l'annonce du verdict, le juge qui présidait a noté qu'après avoir examiné toutes les preuves des accusations, « le tribunal a établi leur légalité ».

Plus tard, Inna Svinarenko, attachée de presse du tribunal, a expliqué au correspondant d’Ukrinform que l’ex-président ukrainien avait été reconnu coupable de crime contre la paix et d'aide à la contribution de guerre, mais acquitté pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

« L’accusé a été reconnu coupable d’un crime contre la paix et de complicité de guerre d’agression contre l’État ukrainien. Il a toutefois été acquitté pour manque de preuves d’un crime qui implique la violation de l’intégrité territoriale de notre État, des frontières de notre état », a déclaré le représentant du tribunal.

Svinarenko a expliqué que la peine prévue pour crime contre la paix prévoyait 12 ans d'emprisonnement et la peine encourue pour avoir aidé à la conduite d'une guerre d'agression prévoyait 13 ans d'emprisonnement.

« Une peine de 12 ans, une autre de 13 ans. Une peine plus sévère a prévalu sur la peine moins sévère, donc, la décision finale est 13 ans d’emprisonnement », a-t-elle précisé.

Les avocats de Viktor Ianoukovitch ont déclaré qu’ils allaient faire appel et s’adresser aux institutions internationales.

Lire aussi : La Suisse a gelé les avoirs de Ianoukovitch pour un an de plus

EH

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2019 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-